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STATUT OILCC

Article 1: DÉNOMINATION - Il est formé entre les soussignés ci-après une association qui sera régie par la loi du 1er juillet 1917 et du décret du 16 août 1917 dont le nom est: Organisme International de Lutte Contre la Cybercriminalité (OILCC).

Article 2: OBJET C’est un organisme à but destiné à s’intéresser aux différentes formes d’utilisation illicite des nouvelles technologies de l’information et de télécommunication. De même de recenser les menaces, les risques liés à l’usage de ces outils modernes. L’OILCC vise à améliorer la confiance au sein de la nouvelle société de l’information.

Article 3: SIÈGE - Le siège social est fixé au: 50 Rue de Picpus, 75012 Paris, France Ce siège pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. L’association peut aussi ouvrir des sections régionales et internationales afin qu’elle puisse atteindre ses objectifs. Les modalités de création, la composition et les objectifs de ces sections sont définies par le règlement intérieur.

Article 4 : DURÉE L’Association a une durée de vie illimitée.

Article 5: MOYENS D’ACTION Les principaux moyens d’action de l’OILCC sont : - l’organisation de réunions, conférences, séminaires et congrès ; - la réalisation et la diffusion de toute publication ou information ayant le même objet que celui de l’Association ; - Actions de communication médiatiques ; - l’organisation d’action de formation.

Article 6: ADMISSION - L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration qui statue sur chaque demande.

Article 7 : LES MEMBRES 1. Des membres fondateurs Sont considérées comme telles, les personnes qui ont participé à la création de l’association. Ils sont membres de droit du Conseil d'administration, et disposent du pouvoir délibératif. 2. Des membres d’honneur Ce titre honorifique peut être conféré par le Conseil d’Administration aux membres de l’association qui ont rendu des services notables à celle-ci. 3. Des membres actifs Les membres actifs sont des inspecteurs ou détectives qui travaillent avec les organes pour arrêter des cybercriminels.

Article 8 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE - La qualité de membre se perd : *Par décès ; *Par démission adressée par écrit au Président de l’Association ; *Par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration ; *Par disparition, liquidation ou fusion, s’il s'agit d'une personne morale - Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration.

Article 9: MOYENS -Les ressources de l’association se composent : - Soutien des organisations privées - Le paiement après service des victimes e cybercriminalité

Article 10 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION - L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de cinquante membres au maximum, remplissant les conditions mentionnées dans le règlement intérieur et sont élus par l’assemblée générale.

Article 11 : RÉUNION ET RÔLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION - Le Conseil d’Administration constitue l’unique instance décisionnelle et de débat : * Il est le garant des prises de positions de l’association vis à vis des engagements extérieurs (vis à vis des partenaires habituels de travail, et lors de sollicitations d’organismes et personnalités divers); * Il assure la conduite collective des projets en cours et met en place les nouvelles orientations et actions prévues ; règlement intérieur.

Article 12 : RÉMUNÉRATION - Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont rémunérées. Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat pourront leur être remboursés au vu des pièces justificatives.

Article 13 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION - Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales. - Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire. moins deux tiers de l’ensemble des membres formant le Conseil d’Administration.

Article 14 : REGLEMENT INTERIEUR Le Conseil d'administration peut, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur destiné à déterminer les détails d’exécution des présents statuts. Pour être adopté, ce règlement intérieur doit recueillir l’approbation d’au moins deux tiers des membres du Conseil d’administration.

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